Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Un BO douanes sur la contrefaçon
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Publié le 14 Septembre 2016