Fils d'actualités juridiques

Image Dérogations aux interdictions de circulation
Affaires - Transport
Interdictions de circulation : dérogations diverses
Publié le 13 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
Publié le 13 Juillet 2020
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Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
Publié le 10 Juillet 2020
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Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Publié le 10 Juillet 2020