Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Publié le 13 Décembre 2023
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Public - Public
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la...
Publié le 13 Décembre 2023
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Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Publié le 13 Décembre 2023
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Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en...
Publié le 13 Décembre 2023