Fils d'actualités juridiques

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Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour le transit et le TIR
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Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une...
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Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications prochaines
Publié le 18 Novembre 2020
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Documents communicables : la CADA publie son rapport d’activité 2019
Publié le 18 Novembre 2020