Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Action en paiement de factures « surcharge gazole »
Publié le 18 Janvier 2017
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Public - Public
Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?
Publié le 18 Janvier 2017
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Public - Public
Bilan d’activité 2016 du CSFPT
Publié le 18 Janvier 2017
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Public - Public
Refus de transmission d'une QPC au Conseil d'État pour inapplicabilité des disposition au litige et rejet d'une nouvelle QPC
Publié le 17 Janvier 2017