Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
Publié le 31 Janvier 2017
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Public - Public
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
Publié le 31 Janvier 2017
Image Sophie Borenstein dirige le nouveau département fiscal du cabinet KGA Avocats
Fiscalité - Fiscalité
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
Publié le 31 Janvier 2017
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Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : les textes sont publiés
Publié le 31 Janvier 2017