Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait
Publié le 02 Mars 2017
Image
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est parue
Publié le 02 Mars 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
Publié le 01 Mars 2017
Image Sébastien FERRARI, Professeur agrégé de droit public
Public - Public
Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ?
Publié le 01 Mars 2017