Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique
Publié le 12 Avril 2018
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Public - Public
PPP : la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme
Publié le 12 Avril 2018
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Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane : formalisme
Publié le 11 Avril 2018
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Public - Public
Recours contre une décision individuelle, irrecevabilité pour tardiveté de la requête et moyen d'ordre public
Publié le 11 Avril 2018