Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3705 du 24 septembre 2018
Publié le 25 Septembre 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Publié le 24 Septembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Publié le 21 Septembre 2018
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Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
Publié le 21 Septembre 2018