Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
Publié le 13 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Publié le 13 Septembre 2023
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Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret...
Publié le 13 Septembre 2023
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Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Publié le 11 Septembre 2023