Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
Publié le 10 Décembre 2019
Image
Public - Public
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !
Publié le 10 Décembre 2019
Image
Public - Public
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
Publié le 10 Décembre 2019
Image
Public - Public
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes
Publié le 10 Décembre 2019