Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Publié le 06 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Grille des coûts moyens des activités « transport » au 1er janvier 2020
Publié le 06 Janvier 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
Publié le 06 Janvier 2020
Image
Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
Publié le 06 Janvier 2020