Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Transformation de la Fonction publique : trois nouveaux décrets au <i>Journal officiel</i>
Publié le 02 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour
Publié le 02 Mars 2020
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 28 Février 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
Publié le 28 Février 2020