Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
Publié le 17 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
Publié le 17 Juillet 2020
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Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
Publié le 16 Juillet 2020
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Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel...
Publié le 16 Juillet 2020
Image La signalétique triman
Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
Publié le 16 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Publié le 15 Juillet 2020
Image Mise en oeuvre d'une clause résolutoire
Affaires - Transport
Rupture de contrat : question de la bonne foi dans la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Publié le 15 Juillet 2020
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Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
Publié le 15 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Contrat type véhicules roulants
Publié le 15 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Publié le 15 Juillet 2020
Image Exercice de l'action directe en paiement
Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
Publié le 15 Juillet 2020
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Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
Publié le 15 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
Publié le 15 Juillet 2020
Image Le transporteur doit vérifier que le chargement, le carrelage et l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation.
Affaires - Transport
Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation
Publié le 14 Juillet 2020