Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour

Pour mémoire, pour l'application du cumul diagonal de l'origine entre les parties contractante à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, les parties concernées se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les règles d'origine appliquées avec les autres parties. Sur la base de ces communications, un tableau mis à jour par cette institution précise la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable entre les parties concernées. Le dernier tableau a ainsi été publié au JOUE du 21 septembre 2016 (n° C 345).

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