Transport routier et aviation : de nouvelles obligations issues de la loi d’adaptation au droit européen
Une récente loi d’adaptation au droit de l’Union européenne renforce les obligations des acteurs du secteur des transports en France. Elle concerne principalement la gestion des données dans les systèmes de transport intelligents et l’encadrement de l’utilisation des carburants durables dans l’aviation.
Vers une gestion intelligente des données de transport
Les systèmes de transport intelligents (STI), qui utilisent les technologies de l’information pour fluidifier la circulation et renforcer la sécurité routière, sont au cœur de cette réforme. L’objectif est de garantir une meilleure continuité des services et des informations de circulation à l’échelle européenne.
La loi impose désormais aux professionnels concernés une double obligation :
- Mettre à jour les données relatives à la circulation et à la sécurité routière ;
- Fournir ces données sous format numérique, de manière à garantir leur interopérabilité, sécurité et continuité.
Une large palette d’acteurs concernés
Les obligations visent une diversité d’acteurs :
- Gestionnaires du domaine public routier,
- Autorités locales en charge de la circulation,
- Exploitants de systèmes de péage,
- Stations-service et aires de stationnement,
- Fournisseurs de services numériques de mobilité,
- Constructeurs automobiles et prestataires de données embarquées.
Ces opérateurs devront notamment transmettre à l’Autorité de régulation des transports des déclarations détaillant la nature des données partagées, leur qualité et les conditions de leur réutilisation.
Un pas vers une aviation plus durable
En parallèle, la loi introduit des mesures pour verdir le secteur aérien. Elle encadre strictement l’utilisation et la fourniture de carburants durables, avec à la clé des sanctions renforcées en cas de non-respect. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie européenne plus large visant à réduire l’empreinte environnementale du transport aérien.
La France se dote ainsi d’un cadre juridique harmonisé avec celui de l’Union européenne, dans une logique de modernisation et de durabilité du transport.